SP(1990)684 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 495/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 211/90 posée par MME LARIVE sur l'aménagement d'une décharge a Weeze-wemb (suite) projet établi par M. RIPA DI MEANA

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)684
Original Reference Code
SP(1990)684
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 495/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 211/90 posée par MME LARIVE sur l'aménagement d'une décharge a Weeze-wemb (suite) projet établi par M. RIPA DI MEANA (ENG)

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Electronic File, Textual

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