SP(1990)676 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 468/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1192/89 posée par M. ALVAREZ DE PAZ sur une clause sociale dans les contrats publics projet établi par MME PAPANDREOU
SP(1990)676 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 468/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1192/89 posée par M. ALVAREZ DE PAZ sur une clause sociale dans les contrats publics projet établi par MME PAPANDREOU
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)676
Original Reference Code
SP(1990)676
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 468/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1192/89 posée par M. ALVAREZ DE PAZ sur une clause sociale dans les contrats publics projet établi par MME PAPANDREOU (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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