SP(1990)673 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 471/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 233/90 posée par M. HUGHES sur la directive du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à l consommation humaine et la directive du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade projet établi par M. RIPA DI MEANA
SP(1990)673 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 471/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 233/90 posée par M. HUGHES sur la directive du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à l consommation humaine et la directive du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade projet établi par M. RIPA DI MEANA
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)673
Original Reference Code
SP(1990)673
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 471/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 233/90 posée par M. HUGHES sur la directive du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à l consommation humaine et la directive du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade projet établi par M. RIPA DI MEANA (ENG)
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Electronic File, Textual
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