SP(1989)1163 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GAP ET DE MMES ET MM. LES COORDONNATEURS DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES DANS LES DIRECTIONS GENERALES Objet: Suites à donner aux avis législatifs du Parlement européen. Dossiers en suspens
SP(1989)1163 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GAP ET DE MMES ET MM. LES COORDONNATEURS DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES DANS LES DIRECTIONS GENERALES Objet: Suites à donner aux avis législatifs du Parlement européen. Dossiers en suspens
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1163
Original Reference Code
SP(1989)1163
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GAP ET DE MMES ET MM. LES COORDONNATEURS DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES DANS LES DIRECTIONS GENERALES Objet: Suites à donner aux avis législatifs du Parlement européen. Dossiers en suspens. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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