SP(1990)651 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 463/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 41/90 posée par MM. SIMPSON et NEWMAN sur la sécurité des cabines des aéronefs projet établi par M. VAN MIERT et M. BANGEMANN
SP(1990)651 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 463/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 41/90 posée par MM. SIMPSON et NEWMAN sur la sécurité des cabines des aéronefs projet établi par M. VAN MIERT et M. BANGEMANN
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)651
Original Reference Code
SP(1990)651
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 463/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 41/90 posée par MM. SIMPSON et NEWMAN sur la sécurité des cabines des aéronefs projet établi par M. VAN MIERT et M. BANGEMANN (ENG)
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English
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Electronic File, Textual
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