SP(1989)1146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 923/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1935/88 posée par M. VON WOGAU sur l'imposition du transport transfrontalier de voyageurs projet établi par M. MME SCHRIVENER
SP(1989)1146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 923/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1935/88 posée par M. VON WOGAU sur l'imposition du transport transfrontalier de voyageurs projet établi par M. MME SCHRIVENER
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1146
Original Reference Code
SP(1989)1146
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 923/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1935/88 posée par M. VON WOGAU sur l'imposition du transport transfrontalier de voyageurs projet établi par M. MME SCHRIVENER (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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