SP(1989)1142 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0920/89 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites ns° 2448/88 et 2714/88 posée par MM. SELVA, MATTINA, DIDO, GUARRACI et PELIKAN sur la suspension des émissions télévisées de la RAI en Belgique projet établi par M. BANGEMANN, Sir Leon BRITTAN et M. DONDELINGER
SP(1989)1142 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0920/89 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites ns° 2448/88 et 2714/88 posée par MM. SELVA, MATTINA, DIDO, GUARRACI et PELIKAN sur la suspension des émissions télévisées de la RAI en Belgique projet établi par M. BANGEMANN, Sir Leon BRITTAN et M. DONDELINGER
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1142
Original Reference Code
SP(1989)1142
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0920/89 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites ns° 2448/88 et 2714/88 posée par MM. SELVA, MATTINA, DIDO, GUARRACI et PELIKAN sur la suspension des émissions télévisées de la RAI en Belgique projet établi par M. BANGEMANN, Sir Leon BRITTAN et M. DONDELINGER (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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