SP(1989)1119 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 893/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2496/86 posée par MME CINCIARI RODANO sur les aides accordées à l'European Parents Association projet établi par M ME PAPANDREOU
SP(1989)1119 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 893/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2496/86 posée par MME CINCIARI RODANO sur les aides accordées à l'European Parents Association projet établi par M ME PAPANDREOU
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1119
Original Reference Code
SP(1989)1119
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 893/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2496/86 posée par MME CINCIARI RODANO sur les aides accordées à l'European Parents Association projet établi par M ME PAPANDREOU (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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