SP(1989)1112 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 886/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2206/88 posée par M. ROELANTS DU VIVIER sur la fiscalité et environnement projet établi par M ME SCRIVENER et M. RIPA DI MEANA
SP(1989)1112 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 886/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2206/88 posée par M. ROELANTS DU VIVIER sur la fiscalité et environnement projet établi par M ME SCRIVENER et M. RIPA DI MEANA
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1112
Original Reference Code
SP(1989)1112
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 886/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2206/88 posée par M. ROELANTS DU VIVIER sur la fiscalité et environnement projet établi par M ME SCRIVENER et M. RIPA DI MEANA (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies