SP(1990)596 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°427/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 197/90 posée par M. FORD sur la présence des membres de la Commission à Strasbourg projet établi par M. DELORS et M. BANGEMANN

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)596
Original Reference Code
SP(1990)596
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°427/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 197/90 posée par M. FORD sur la présence des membres de la Commission à Strasbourg projet établi par M. DELORS et M. BANGEMANN (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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