SP(1990)588 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 424/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 54/90 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les rejets illicites de déchets par les institutions de la Communauté à Bruxelles projet établi par M. CARDOSO E CUNHA et M. RIPA DI MEANA

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)588
Original Reference Code
SP(1990)588
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 424/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 54/90 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les rejets illicites de déchets par les institutions de la Communauté à Bruxelles projet établi par M. CARDOSO E CUNHA et M. RIPA DI MEANA (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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