SP(1989)1105 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 875/89 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites ns° 1923/88, 1924/88, 1925/88, 1926/88 et 1927/88 posée par M. CASSIDY sur les certificats d'importation de pommes de table projet établi par M. MAC SHARRY et ANDRIESSEN
SP(1989)1105 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 875/89 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites ns° 1923/88, 1924/88, 1925/88, 1926/88 et 1927/88 posée par M. CASSIDY sur les certificats d'importation de pommes de table projet établi par M. MAC SHARRY et ANDRIESSEN
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1105
Original Reference Code
SP(1989)1105
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 875/89 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites ns° 1923/88, 1924/88, 1925/88, 1926/88 et 1927/88 posée par M. CASSIDY sur les certificats d'importation de pommes de table projet établi par M. MAC SHARRY et ANDRIESSEN (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies