SP(1989)1104 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 874/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1623/88 posée par M. ROGALLA sur l'encadrement linguistique lors de manifestations se déroulant dans les Etats membres projet établi par MM. CARDOSO E CUNHA et DELORS
SP(1989)1104 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 874/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1623/88 posée par M. ROGALLA sur l'encadrement linguistique lors de manifestations se déroulant dans les Etats membres projet établi par MM. CARDOSO E CUNHA et DELORS
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1104
Original Reference Code
SP(1989)1104
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 874/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1623/88 posée par M. ROGALLA sur l'encadrement linguistique lors de manifestations se déroulant dans les Etats membres projet établi par MM. CARDOSO E CUNHA et DELORS (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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