SP(1990)583 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 422/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1257/89 sur la composition et représentativité des comités consultatifs constitués dans les Etats membres pour valoriser les langues les moins répandues projet établi par Mme PAPANDREOU et M. DONDELINGER
SP(1990)583 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 422/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1257/89 sur la composition et représentativité des comités consultatifs constitués dans les Etats membres pour valoriser les langues les moins répandues projet établi par Mme PAPANDREOU et M. DONDELINGER
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)583
Original Reference Code
SP(1990)583
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 422/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1257/89 sur la composition et représentativité des comités consultatifs constitués dans les Etats membres pour valoriser les langues les moins répandues projet établi par Mme PAPANDREOU et M. DONDELINGER (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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