SP(1990)565 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRIT N° 413/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 890/90 posée par MME BANOTTI sur les stupéfiants et le secret bancaires projet établi par SIR LEON BRITTAN et M. DELORS, M. BANGEMANN et M. MATUTES

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)565
Original Reference Code
SP(1990)565
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRIT N° 413/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 890/90 posée par MME BANOTTI sur les stupéfiants et le secret bancaires projet établi par SIR LEON BRITTAN et M. DELORS, M. BANGEMANN et M. MATUTES (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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