SP(1990)559 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRIT N° 0408/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 38/90 posée par M. SELIGMAN sur la grive musicienne et le commerce du pâté projet établi par M. RIPA DI MEANA
SP(1990)559 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRIT N° 0408/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 38/90 posée par M. SELIGMAN sur la grive musicienne et le commerce du pâté projet établi par M. RIPA DI MEANA
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)559
Original Reference Code
SP(1990)559
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRIT N° 0408/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 38/90 posée par M. SELIGMAN sur la grive musicienne et le commerce du pâté projet établi par M. RIPA DI MEANA (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies