SP(1990)547 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 398/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1184/89 posée par M. MONNIER-DESOMBES sur le projet financé par le Communauté dont les conséquences conduiraient à une dégradaion accrue des ressources naturelles marines du Firth og Moray (Ecosse) projet établi par M. MILLAN et M. RIPA DI MEANA

Document date: [1990]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)547
Original Reference Code
SP(1990)547
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 398/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1184/89 posée par M. MONNIER-DESOMBES sur le projet financé par le Communauté dont les conséquences conduiraient à une dégradaion accrue des ressources naturelles marines du Firth og Moray (Ecosse) projet établi par M. MILLAN et M. RIPA DI MEANA (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly