SP(1990)540 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 393/90 OBJET: Adoption du projet réponse à la question écrite n° 1225/89 posée par M. MEGAHY sur l'afflux de voitures Trabant dans la Communauté projet établi par M. BANGEMANN et M. ANDRIESSEN
SP(1990)540 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 393/90 OBJET: Adoption du projet réponse à la question écrite n° 1225/89 posée par M. MEGAHY sur l'afflux de voitures Trabant dans la Communauté projet établi par M. BANGEMANN et M. ANDRIESSEN
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)540
Original Reference Code
SP(1990)540
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 393/90 OBJET: Adoption du projet réponse à la question écrite n° 1225/89 posée par M. MEGAHY sur l'afflux de voitures Trabant dans la Communauté projet établi par M. BANGEMANN et M. ANDRIESSEN (ENG)
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