SP(1990)539 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 387/90 OBJET: Adoption du projet réponse à la question écrite n° 445/90 posée par M. MUSSO sur PIN en Corse projet établi par M. MILLAN et M. CHRISTOPHERSEN
SP(1990)539 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 387/90 OBJET: Adoption du projet réponse à la question écrite n° 445/90 posée par M. MUSSO sur PIN en Corse projet établi par M. MILLAN et M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)539
Original Reference Code
SP(1990)539
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 387/90 OBJET: Adoption du projet réponse à la question écrite n° 445/90 posée par M. MUSSO sur PIN en Corse projet établi par M. MILLAN et M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies