SP(1990)538 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 386/90 OBJET: Adoption du projet réponse à la question écrite n° 165/90 posée par MME RUIZ-GIMENEZ et M. WUJSENBEEK sur le service téléphonique en Espagne projet établi par M. PANDOLFI
SP(1990)538 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 386/90 OBJET: Adoption du projet réponse à la question écrite n° 165/90 posée par MME RUIZ-GIMENEZ et M. WUJSENBEEK sur le service téléphonique en Espagne projet établi par M. PANDOLFI
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)538
Original Reference Code
SP(1990)538
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 386/90 OBJET: Adoption du projet réponse à la question écrite n° 165/90 posée par MME RUIZ-GIMENEZ et M. WUJSENBEEK sur le service téléphonique en Espagne projet établi par M. PANDOLFI (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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Existence of Copies