SP(1990)536 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 400/90 OBJET: Adoption du projet réponse à la question écrite n° 1307/89 posée par Mmes DURY sur la déclaration prêtée au Président de la Commission projet établi par M. DELORS ET M. MILLAN

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)536
Original Reference Code
SP(1990)536
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 400/90 OBJET: Adoption du projet réponse à la question écrite n° 1307/89 posée par Mmes DURY sur la déclaration prêtée au Président de la Commission projet établi par M. DELORS ET M. MILLAN (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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