SP(1989)1035 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0835/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2032/88 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le respect par les pays tiers de la directive 88/146/CEE relative à l'interdiction de l'emploi d'hormones dans les spéculations animales projet établi par M. MAC SHARRY et M. ANDRIESSEN
SP(1989)1035 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0835/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2032/88 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le respect par les pays tiers de la directive 88/146/CEE relative à l'interdiction de l'emploi d'hormones dans les spéculations animales projet établi par M. MAC SHARRY et M. ANDRIESSEN
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1035
Original Reference Code
SP(1989)1035
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0835/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2032/88 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le respect par les pays tiers de la directive 88/146/CEE relative à l'interdiction de l'emploi d'hormones dans les spéculations animales projet établi par M. MAC SHARRY et M. ANDRIESSEN (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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