SP(1990)519 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0382/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1080/89 posée par M.ROMEOS sur le problème de concurrence dans le domaine du tourisme communautaire. projet établi par MME SCRIVENER et M. CARDOSO E CUNHA
SP(1990)519 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0382/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1080/89 posée par M.ROMEOS sur le problème de concurrence dans le domaine du tourisme communautaire. projet établi par MME SCRIVENER et M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)519
Original Reference Code
SP(1990)519
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0382/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1080/89 posée par M.ROMEOS sur le problème de concurrence dans le domaine du tourisme communautaire. projet établi par MME SCRIVENER et M. CARDOSO E CUNHA (ENG)
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