SP(1989)1030 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 11.05.89 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet: Nouvelles questions orales "H" Heure des questions et "O" avec/ sans débat
SP(1989)1030 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 11.05.89 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet: Nouvelles questions orales "H" Heure des questions et "O" avec/ sans débat
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1030
Original Reference Code
SP(1989)1030
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1989
Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 11.05.89 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet: Nouvelles questions orales "H" Heure des questions et "O" avec/ sans débat (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly