SP(1989)1019 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 831/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2236/88 posée par M. ROELANTS DU VIVIER sur le mode de transport approprié pour les produits et déchets dangereux projet établi par M. VAN MIERT et M. RIPA DI MEANA
SP(1989)1019 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 831/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2236/88 posée par M. ROELANTS DU VIVIER sur le mode de transport approprié pour les produits et déchets dangereux projet établi par M. VAN MIERT et M. RIPA DI MEANA
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1019
Original Reference Code
SP(1989)1019
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 831/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2236/88 posée par M. ROELANTS DU VIVIER sur le mode de transport approprié pour les produits et déchets dangereux projet établi par M. VAN MIERT et M. RIPA DI MEANA (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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