SP(1989)1018 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 821/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2315/88 posée par M. PIQUER sur la participation de la Communauté dans la réalisation des nouvelles liaisons entre l'Espagne et la France projet établi par M. VAN MIERT et M. CHRISTOPHERSEN
SP(1989)1018 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 821/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2315/88 posée par M. PIQUER sur la participation de la Communauté dans la réalisation des nouvelles liaisons entre l'Espagne et la France projet établi par M. VAN MIERT et M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1018
Original Reference Code
SP(1989)1018
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 821/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2315/88 posée par M. PIQUER sur la participation de la Communauté dans la réalisation des nouvelles liaisons entre l'Espagne et la France projet établi par M. VAN MIERT et M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
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French
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