SP(1989)1016 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 819/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1615/88 posée par M. WIJSENBEEK sur la suppression de l'élément CAF dans les tarifs de la navigation maritime projet établi par M. VAN MIERT et M. DELORS
SP(1989)1016 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 819/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1615/88 posée par M. WIJSENBEEK sur la suppression de l'élément CAF dans les tarifs de la navigation maritime projet établi par M. VAN MIERT et M. DELORS
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1016
Original Reference Code
SP(1989)1016
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 819/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1615/88 posée par M. WIJSENBEEK sur la suppression de l'élément CAF dans les tarifs de la navigation maritime projet établi par M. VAN MIERT et M. DELORS (ENG)
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English
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Electronic File, Textual
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