SP(1990)498 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 371/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 72/90 posée par M. LLEWELLYN SMITH sur des volumes et mouvements de déchets toxiques projet établi par M. RIPA DI MEANA
SP(1990)498 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 371/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 72/90 posée par M. LLEWELLYN SMITH sur des volumes et mouvements de déchets toxiques projet établi par M. RIPA DI MEANA
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)498
Original Reference Code
SP(1990)498
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 371/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 72/90 posée par M. LLEWELLYN SMITH sur des volumes et mouvements de déchets toxiques projet établi par M. RIPA DI MEANA (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly