SP(1989)987 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 796/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1977/88 posée par M. GLINNE sur l'état du projet 84/14 (article 930 du budget de la Communauté), doc. VIII/1101/84, visant à appuyer la réactivation de l'industrie petite et moyenne en Amérique centrale projet établi par M. MATUTES

Document date: [1989]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)987
Original Reference Code
SP(1989)987
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 796/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1977/88 posée par M. GLINNE sur l'état du projet 84/14 (article 930 du budget de la Communauté), doc. VIII/1101/84, visant à appuyer la réactivation de l'industrie petite et moyenne en Amérique centrale projet établi par M. MATUTES (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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