SP(1989)986 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0790/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2381/88 posée par M. WIJSENBEEK sur les autoroutes françaises à péage projet établi par M. VAN MIERT
SP(1989)986 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0790/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2381/88 posée par M. WIJSENBEEK sur les autoroutes françaises à péage projet établi par M. VAN MIERT
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)986
Original Reference Code
SP(1989)986
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0790/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2381/88 posée par M. WIJSENBEEK sur les autoroutes françaises à péage projet établi par M. VAN MIERT (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies