SP(1990)449 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 304/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 401/89 posée par M. ROGALLA sur l'engagement, dans les réseaux d'enseignement de tous les Etats membres, de ressortissants européens titulaires d'un diplôme de fin d'études équivalent. projet établi par M. BANGEMANN, M. DONDELINGER et MME PAPANDREOU
SP(1990)449 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 304/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 401/89 posée par M. ROGALLA sur l'engagement, dans les réseaux d'enseignement de tous les Etats membres, de ressortissants européens titulaires d'un diplôme de fin d'études équivalent. projet établi par M. BANGEMANN, M. DONDELINGER et MME PAPANDREOU
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)449
Original Reference Code
SP(1990)449
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 304/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 401/89 posée par M. ROGALLA sur l'engagement, dans les réseaux d'enseignement de tous les Etats membres, de ressortissants européens titulaires d'un diplôme de fin d'études équivalent. projet établi par M. BANGEMANN, M. DONDELINGER et MME PAPANDREOU (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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