SP(1990)438 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 315/90 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 28/90 et 97/90 posée par M. LATAILLADE sur l'agression de navires français par des bateaux de pêche espagnols projet établi par M. MARIN

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)438
Original Reference Code
SP(1990)438
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 315/90 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 28/90 et 97/90 posée par M. LATAILLADE sur l'agression de navires français par des bateaux de pêche espagnols projet établi par M. MARIN (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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