SP(1990)432 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 313/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 947/89 posée par M. G. ROMEOS sur la protection des pêcheurs d'éponges projet établi par Mme PAPANDREOU et M. MARIN
SP(1990)432 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 313/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 947/89 posée par M. G. ROMEOS sur la protection des pêcheurs d'éponges projet établi par Mme PAPANDREOU et M. MARIN
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)432
Original Reference Code
SP(1990)432
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 313/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 947/89 posée par M. G. ROMEOS sur la protection des pêcheurs d'éponges projet établi par Mme PAPANDREOU et M. MARIN (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies
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