SP(1990)424 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 329/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1256/89 posée par M. CHRISTOPHER JACKSON sur le régime réservé aux cerfs dans le règlement sur la viande de gibier projet établi par M. MAC SHARRY

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)424
Original Reference Code
SP(1990)424
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 329/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1256/89 posée par M. CHRISTOPHER JACKSON sur le régime réservé aux cerfs dans le règlement sur la viande de gibier projet établi par M. MAC SHARRY (ENG)

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English

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Electronic File, Textual

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