SP(1990)419 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURES ECRITE N° 298/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 977/89 posée par MME EWING sur le largage du poisson pêché à l'intérieur des eaux territoriales norvégiennes. projet établi par M. MARIN
SP(1990)419 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURES ECRITE N° 298/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 977/89 posée par MME EWING sur le largage du poisson pêché à l'intérieur des eaux territoriales norvégiennes. projet établi par M. MARIN
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)419
Original Reference Code
SP(1990)419
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURES ECRITE N° 298/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 977/89 posée par MME EWING sur le largage du poisson pêché à l'intérieur des eaux territoriales norvégiennes. projet établi par M. MARIN (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly