SP(1990)412 - PARLEMENT EUROPEEN NOTE D'INFORMATION Objet: Session de février 1990 Exemen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique et plus particulièrement de la procédure de coopération
SP(1990)412 - PARLEMENT EUROPEEN NOTE D'INFORMATION Objet: Session de février 1990 Exemen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique et plus particulièrement de la procédure de coopération
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)412
Original Reference Code
SP(1990)412
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1990
PARLEMENT EUROPEEN NOTE D'INFORMATION Objet: Session de février 1990 Exemen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique et plus particulièrement de la procédure de coopération (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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