SP(1989)607 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°426/89 OBJET : Adoption du question écrite n° 2067/88 posée par MME MAIJ-WEGGEN sur le traitement des malades et handicapés psychiques et mentaux en Grèce projet établi par MME PAPANDREOU
SP(1989)607 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°426/89 OBJET : Adoption du question écrite n° 2067/88 posée par MME MAIJ-WEGGEN sur le traitement des malades et handicapés psychiques et mentaux en Grèce projet établi par MME PAPANDREOU
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)607
Original Reference Code
SP(1989)607
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°426/89 OBJET : Adoption du question écrite n° 2067/88 posée par MME MAIJ-WEGGEN sur le traitement des malades et handicapés psychiques et mentaux en Grèce projet établi par MME PAPANDREOU (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies