SP(1989)606 - [UNREADABLE]NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°425/89 OBJET : Adoption du question écrite n° 2047/88 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur l'aménagement du monop%%% pétrolier en Espagne projet établi par M. SIR LEON BRITTAN
SP(1989)606 - [UNREADABLE]NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°425/89 OBJET : Adoption du question écrite n° 2047/88 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur l'aménagement du monop%%% pétrolier en Espagne projet établi par M. SIR LEON BRITTAN
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)606
Original Reference Code
SP(1989)606
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1989
[UNREADABLE]NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°425/89 OBJET : Adoption du question écrite n° 2047/88 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur l'aménagement du monop%%% pétrolier en Espagne projet établi par M. SIR LEON BRITTAN (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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