SP(1989)601 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 423/89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2165/88 posée par M. MARCK sur les restitutions à l'exportation 2165/88 projet établi par M. MAC SHARRY
SP(1989)601 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 423/89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2165/88 posée par M. MARCK sur les restitutions à l'exportation 2165/88 projet établi par M. MAC SHARRY
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)601
Original Reference Code
SP(1989)601
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 423/89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2165/88 posée par M. MARCK sur les restitutions à l'exportation 2165/88 projet établi par M. MAC SHARRY (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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Existence of Copies