SP(1989)593 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2077 /88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2077/88 posee par M. SMITH sur le contrôle de sécurité nucléaire projet établi par M. CARDOSO E CUNHA et H. RIPA DI MEANA
SP(1989)593 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2077 /88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2077/88 posee par M. SMITH sur le contrôle de sécurité nucléaire projet établi par M. CARDOSO E CUNHA et H. RIPA DI MEANA
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)593
Original Reference Code
SP(1989)593
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2077 /88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2077/88 posee par M. SMITH sur le contrôle de sécurité nucléaire projet établi par M. CARDOSO E CUNHA et H. RIPA DI MEANA (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies