SP(1989)586 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 403/89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1506/88 posée par M. GLINNE sur la ratification par les Etats membres de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal relatifs à la protection de la couche d'ozone projet établi par M. RIPA DI MEANA

Document date: [1989]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)586
Original Reference Code
SP(1989)586
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 403/89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1506/88 posée par M. GLINNE sur la ratification par les Etats membres de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal relatifs à la protection de la couche d'ozone projet établi par M. RIPA DI MEANA (ENG)

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Electronic File, Textual

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