SP(1989)584 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°oaoo /89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2270/88 posée par M. WELSH sur la définition des papiers kraft figurant dans le tarif douanier commun. projet établi par MME SCRIVENER, M. DELORS et M. ANDRIESSEN
SP(1989)584 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°oaoo /89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2270/88 posée par M. WELSH sur la définition des papiers kraft figurant dans le tarif douanier commun. projet établi par MME SCRIVENER, M. DELORS et M. ANDRIESSEN
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)584
Original Reference Code
SP(1989)584
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°oaoo /89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2270/88 posée par M. WELSH sur la définition des papiers kraft figurant dans le tarif douanier commun. projet établi par MME SCRIVENER, M. DELORS et M. ANDRIESSEN (ENG)
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Electronic File, Textual
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