SP(1989)573 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 406/89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1262/88 posée par H. SCHMID sur la protection des enfants contre les plantes vénéneuses projet établi par MM. MAC SHARRY, VAN MIERT, et BANGEMANN

Document date: [1989]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)573
Original Reference Code
SP(1989)573
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 406/89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1262/88 posée par H. SCHMID sur la protection des enfants contre les plantes vénéneuses projet établi par MM. MAC SHARRY, VAN MIERT, et BANGEMANN (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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