SP(1990)61 - Note à l'attention de Mmes et MM. les membres du Groupe des Affaires parlementaires Objet : Comparution des Présidents en exercice du Conseil devant les commissions du Parlement Européen - Etat au 8 janvier 1990
SP(1990)61 - Note à l'attention de Mmes et MM. les membres du Groupe des Affaires parlementaires Objet : Comparution des Présidents en exercice du Conseil devant les commissions du Parlement Européen - Etat au 8 janvier 1990
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)61
Original Reference Code
SP(1990)61
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1990
Note à l'attention de Mmes et MM. les membres du Groupe des Affaires parlementaires Objet : Comparution des Présidents en exercice du Conseil devant les commissions du Parlement Européen - Etat au 8 janvier 1990 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly