SP(1990)19 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0011/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 989/89 posée par M. HAPPART sur le programme d'aide alimentaire aux personnes les plus démunies projet établi par M. MAC SHARRY et Mme PAPANDREOU

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)19
Original Reference Code
SP(1990)19
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0011/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 989/89 posée par M. HAPPART sur le programme d'aide alimentaire aux personnes les plus démunies projet établi par M. MAC SHARRY et Mme PAPANDREOU (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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