SP(1990)14 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 18 au 22 décembre 1989 - Semaine du 03 au 05 janvier 1990
SP(1990)14 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 18 au 22 décembre 1989 - Semaine du 03 au 05 janvier 1990
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)14
Original Reference Code
SP(1990)14
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 18 au 22 décembre 1989 - Semaine du 03 au 05 janvier 1990. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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