SP(1988)3135 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2485/88 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1691/88 posée par M. FORD sur les droits syndicaux à Andorre projet établi par M. CHEYSSON
SP(1988)3135 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2485/88 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1691/88 posée par M. FORD sur les droits syndicaux à Andorre projet établi par M. CHEYSSON
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)3135
Original Reference Code
SP(1988)3135
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2485/88 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1691/88 posée par M. FORD sur les droits syndicaux à Andorre projet établi par M. CHEYSSON (ENG)
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Electronic File, Textual
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