SP(1988)3119 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2453/88 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1496/88 posée par M. BEYER DE RYKE sur l'accord entre la Communauté et la Hongrie - conséquences projet établi par M. DE CLERCQ
SP(1988)3119 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2453/88 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1496/88 posée par M. BEYER DE RYKE sur l'accord entre la Communauté et la Hongrie - conséquences projet établi par M. DE CLERCQ
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)3119
Original Reference Code
SP(1988)3119
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2453/88 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1496/88 posée par M. BEYER DE RYKE sur l'accord entre la Communauté et la Hongrie - conséquences projet établi par M. DE CLERCQ (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies