SP(1988)3117 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2451/88 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1346/88 posée par M. BONDE sur l'accès aux bases de données internes projet établi par M. DELORS et M. CHRISTOPHERSEN
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Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)3117
Original Reference Code
SP(1988)3117
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2451/88 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1346/88 posée par M. BONDE sur l'accès aux bases de données internes projet établi par M. DELORS et M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies