SP(1988)3107 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2411/88 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1320/88 et 1321/88 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur la pollution de la mer du Nord par les cours d'eau projet établi par M. CLINTON DAVIS
SP(1988)3107 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2411/88 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1320/88 et 1321/88 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur la pollution de la mer du Nord par les cours d'eau projet établi par M. CLINTON DAVIS
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)3107
Original Reference Code
SP(1988)3107
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2411/88 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1320/88 et 1321/88 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur la pollution de la mer du Nord par les cours d'eau projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies